Mentions légales
Éditeur, hébergement et informations de contact du service OSMOVIA.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Éditeur du service
Le service OSMOVIA est édité par OSMOVIA, société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution, dont le siège social sera fixé en France.
Les informations d’immatriculation (raison sociale exacte, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège et capital social) sont publiées sur cette page avant toute ouverture commerciale. OSMOVIA agit en qualité de marchand et responsable de traitement pour les prestations vendues sur la plateforme.
Contact général : contact@osmovia.fr
Protection des données : confidentialite@osmovia.fr
Directeur de la publication
Le représentant légal d’OSMOVIA, désigné au moment de l’immatriculation de la société.
Hébergement
L’application et les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Les coordonnées précises de l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) seront publiées ici avant l’ouverture du service, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, éléments graphiques, marques et bases de données d’OSMOVIA sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, à l’exception des courtes citations avec mention de la source.
Nature du service
OSMOVIA met en relation des personnes avec des accompagnants non médicaux indépendants vérifiés par l’équipe. OSMOVIA n’exerce aucune activité de soin, ne pose aucun diagnostic et ne délivre aucune prescription. Voir la page Cadre non médical.
Signalement d’un contenu
Pour signaler un contenu illicite, un comportement inapproprié ou un risque immédiat, écrivez à contact@osmovia.fr. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, OSMOVIA adhérera à un dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées seront publiées avant la commercialisation. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Langue de référence : français.